Les présentes conditions régissent l’accès au site toptechpanel.com,
son utilisation, ainsi que les commandes éventuellement passées auprès de TopTechPanel SAS. Elles s’appliquent dès
la première consultation du site.
1. Identification de l’éditeur
TopTechPanel SAS, société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé
112 rue Gambetta, 59000 Lille, France, immatriculée sous le numéro 918 452 073 00019 (RCS Lille Métropole 918 452 073), numéro de TVA intracommunautaire
FR12 918 452 073. Directeur de la publication : Alex Vandamme. Contact :
support@toptechpanel.com, 03 59 00 12 48.
2. Objet et acceptation
Le site propose des contenus d’information relatifs aux réseaux sans fil, ainsi que la vente d’articles
et de contenus. La consultation du site vaut acceptation des présentes conditions dans leur version en vigueur
à la date de la visite. Toute commande suppose une acceptation expresse et préalable au moment de sa
validation, matérialisée par une case à cocher.
3. Accès au site
L’accès aux contenus éditoriaux est libre et gratuit, hors coûts de connexion supportés par l’utilisateur.
L’éditeur s’efforce d’assurer la disponibilité du service sans pouvoir la garantir : des interruptions peuvent
survenir pour maintenance, mise à jour ou cause extérieure. Ces interruptions n’ouvrent pas droit à
indemnisation lorsqu’elles concernent la partie gratuite du site.
4. Propriété intellectuelle
Les textes, illustrations, éléments graphiques et l’architecture du site sont protégés par le droit
d’auteur. Toute reproduction ou adaptation, totale ou partielle, est soumise à autorisation écrite préalable,
à l’exception des courtes citations accompagnées du nom de l’auteur et d’un lien vers la page d’origine. Les
illustrations sont produites pour les besoins propres du site et ne représentent aucun produit
commercialisé.
5. Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au fonctionnement du site, à ne pas tenter d’accéder aux
espaces réservés, à ne pas extraire massivement les contenus par un procédé automatisé et à ne pas détourner
les informations publiées à des fins trompeuses. Les analyses publiées ont une portée générale et ne
constituent pas un conseil personnalisé.
6. Commandes, prix et paiement
Les caractéristiques essentielles de chaque article, son prix toutes taxes comprises, sa disponibilité et
les frais d’expédition applicables sont présentés avant validation de la commande. Celle-ci devient ferme après
confirmation par l’acheteur et encaissement du règlement. Les prix sont indiqués en euros, frais d’expédition
en sus. L’éditeur peut les modifier à tout moment, le prix applicable étant celui affiché au moment de la
commande. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles : en cas d’indisponibilité constatée
après commande, l’acheteur en est informé et remboursé sans délai.
Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé à l’acheteur. Les conditions de mise à
disposition figurent dans notre politique de livraison.
7. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, dans les
conditions et sous les exceptions détaillées dans notre
politique de retours et de remboursements.
8. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, l’acheteur consommateur bénéficie de la garantie légale de
conformité et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues par le code
de la consommation et le code civil. Ces garanties s’exercent auprès de l’éditeur à l’adresse indiquée à
l’article 1.
9. Responsabilité
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour publier des informations exactes et à jour. Il ne
saurait être tenu responsable des conséquences d’une mise en œuvre effectuée par l’utilisateur sur ses propres
équipements, ni des dommages indirects. Sa responsabilité, lorsqu’elle est engagée au titre d’une prestation
payante, est limitée au montant effectivement réglé pour cette prestation.
10. Données personnelles et traceurs
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité,
et l’usage des traceurs dans notre politique de cookies.
11. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable à une commande est
celle en vigueur à la date de cette commande. La date de dernière mise à jour figure sous ce document.
12. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à
prendre contact avec l’éditeur afin de rechercher une solution amiable. Le consommateur peut recourir
gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige : les coordonnées du
médiateur compétent sont communiquées sur demande à support@toptechpanel.com. La
plateforme européenne de règlement en ligne des litiges peut également être saisie. À défaut d’accord, les
tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun.
13. Transfert de propriété et des risques
Les articles demeurent la propriété de TopTechPanel SAS jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le transfert
des risques de perte et de détérioration intervient au moment où l’acheteur, ou un tiers désigné par lui, prend
physiquement possession du bien. Les modalités d’expédition figurent dans notre
politique de livraison.