Cette politique précise dans quels cas un article commandé auprès de TopTechPanel SAS peut
être retourné, échangé ou remboursé, et selon quelles modalités. Elle complète nos
conditions générales.
Droit de rétractation
Le consommateur dispose de quatorze jours calendaires pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision. Ce
délai court à compter de la réception du dernier article de la commande. Lorsqu’il expire un samedi, un
dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour l’exercer, adressez une déclaration dénuée d’ambiguïté à
support@toptechpanel.com, ou par courrier à TopTechPanel SAS, 112 rue Gambetta, 59000 Lille, France, en
précisant la référence de commande, les articles concernés et vos coordonnées. Un accusé de réception vous est
adressé sous un jour ouvré, accompagné de la marche à suivre pour le renvoi.
État attendu de l’article retourné
| Situation de l’article | Retour accepté | Remarque |
|---|---|---|
| Neuf, complet, dans son emballage d’origine | Oui | Remboursement intégral |
| Essayé ou manipulé sans excéder ce qui est nécessaire pour en vérifier la nature | Oui | Remboursement intégral |
| Utilisé au-delà de la simple vérification, ou détérioré | Oui | Remboursement réduit à hauteur de la dépréciation |
| Incomplet, sans accessoire ou sans notice | Oui | Remboursement réduit de la valeur des éléments manquants |
| Article descellé dont l’ouverture empêche la revente pour raison d’hygiène | Non | Exception prévue par la loi |
| Contenu numérique dont l’exécution a commencé après accord exprès et renonciation | Non | Exception prévue par la loi |
Renvoi de l’article
L’article doit être renvoyé au plus tard quatorze jours après la communication de votre décision de
rétractation. Les frais de retour restent à votre charge, sauf en cas d’erreur de notre part, d’article non
conforme ou d’article défectueux, auquel cas ils sont intégralement pris en charge et l’étiquette de retour
vous est fournie.
Nous recommandons un envoi suivi et un emballage soigné : jusqu’à réception dans nos locaux, le risque de
perte ou d’avarie pèse sur l’expéditeur. Conservez la preuve de dépôt jusqu’au remboursement.
Remboursement
Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après la récupération de l’article, ou après la
preuve de son expédition si celle-ci nous parvient plus tôt. Il porte sur le prix de l’article et sur les frais
d’expédition initiaux au tarif standard. Lorsqu’un mode de livraison plus rapide et plus coûteux a été choisi,
le supplément correspondant n’est pas remboursé.
Il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour
un autre moyen, et sans frais. Le délai d’apparition sur le compte bancaire dépend de l’établissement de
l’acheteur et s’ajoute à notre délai de traitement.
Article défectueux ou non conforme
Indépendamment du droit de rétractation, tout article qui ne correspond pas à la description, qui présente
un défaut de fonctionnement ou un vice caché relève des garanties légales. La garantie légale de conformité
s’applique pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, sans que l’acheteur ait à prouver l’existence
du défaut pendant cette période pour un bien neuf.
Décrivez le problème à support@toptechpanel.com en joignant des photographies et la référence de commande. Nous répondons sous deux jours ouvrés et prenons en charge le retour. Selon le cas, l’article est réparé, remplacé ou remboursé, sans frais pour vous.
Échange
Un échange de taille, de coloris ou de modèle est possible dans le délai de rétractation, sous réserve de
disponibilité. Il s’organise en deux temps : retour de l’article initial, puis expédition du nouvel article dès
réception. En cas d’indisponibilité, la commande est remboursée.
Annulation avant expédition
Tant que le colis n’a pas été remis au transporteur, la commande peut être annulée sans condition ni frais
sur simple demande par courriel. Le remboursement est alors traité dans les mêmes délais que ci-dessus.
Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à support@toptechpanel.com ou au
03 59 00 12 48. En l’absence de solution amiable, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de
la consommation, dans les conditions rappelées dans nos conditions générales.